Durant cette année, la justice a connu plusieurs difficultés. Tout d’abord, elle a du faire face au scandale du procès d’Outreau qui a fait l’objet d’une commission et d’un rapport parlementaire dans le but d’une réforme en profondeur du système judiciaire. Malheureusement, la montagne a accouché d’une souris. Sur 80 dispositions proposées, seules 2 ont été adoptées sans réels moyens financiers et humains pour les appliquer. Ensuite, elle a à nouveau fait la une des tabloïdes par l’intermédiaire du dénouement tragique de l’affaire Seznec, après 78 ans de procédure. Guillaume Seznec sera donc coupable à perpétuité, malgré l’absence de preuves probantes du crime dont il a été accusé en 1924. Le combat de la vie de Denis Seznec, son petit fils, n’aura donc pas réussi à réhabiliter l’honneur de sa famille. Il ne lui reste plus, aujourd’hui qu’un maigre espoir, en faisant appel à la cour de justice européenne qui, elle, peut ordonner une révision immédiate du procès à l’état français.
Le problème de la victimisation
Au début du XXème siècle, une victime était considérée comme courageuse lorsqu’elle gardait le silence sur les souffrances qu’elle avait subies après qu’un procès ou l’histoire ait mis un terme aux atrocités de ses bourreaux. Aujourd’hui, comme l’écrit Régis Meyran dans la revue « Sciences Humaines », il est de bon ton de raconter ses souffrances : « Si avant, on était respecté parce qu’on taisait sa souffrance, aujourd’hui on est reconnu parce qu’on la dit ». Cette perception des choses pose un problème fondamental au système judiciaire français. A partir de quel instant peut-on être regardé comme une victime ? Je prendrai pour seul exemple la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, le 21 Septembre 2001. Nous venions de connaître les attentats du 11 Septembre aux USA qui ont changé profondément notre vision du monde. La France, ne sachant pas si cette explosion était due à un acte terroriste ou accidentel, a jugé bon de mettre en place une cellule de soutien aux victimes dans laquelle elle a été jusqu’à englober les habitants n’ayant qu’entendus l’explosion. Ces habitants devaient-ils être entendus comme victime ? Mais, dans le cas d’une procédure judiciaire, cette attitude peut être préjudiciable pour l’accusé.
La présomption d’innocence
Lors d’une instruction judiciaire, le juge chargé de l’affaire doit instruire le dossier à charge et à décharge de l’accusé. Ce système manque de cohérence : en effet, lors d’un procès, on demande aux jurés qui sont des citoyens ordinaires, de se baser sur leur intime conviction pour rendre leur sentence. Le juge n’est-il pas un homme ordinaire avant d’être magistrat ? Dans une affaire, n’est-il pas tenté de prendre parti pour ou contre l’accusé ? De ce fait, la présomption d’innocence ne bénéficie pas automatiquement à l’accusé, d’autant plus que le système judiciaire doit souvent faire face à de nombreuses pressions médiatiques et populaires. Récemment, un poste de juge des libertés et de la détention a été créé pour garantir les droits de l’accusé et décider de la nécessité ou non de la mise en détention provisoire. Il statue sur l’avenir pénitentiaire de l’accusé à partir du seul rapport du juge d’instruction étayé de l’avis des experts psychologues et psychiatres. Ne serait-il pas plus logique que l’on nomme un second juge d’instruction et de revoir le système de charge et de décharge ? Chaque juge aurait pour tâche d’instruire l’une des deux parties du dossier.
De plus, une fois l’accusé reconnu coupable, la mission des maisons d’arrêt devrait être la réinsertion du condamné autant que celle de sa punition. Pourtant, la réinsertion est encore loin d’être le souci premier. Traiter ce problème demande certainement beaucoup d’efforts ; il est nécessaire, pour cela, qu’un diagnostic médical soit posé à l’arrivée du détenu. Le médecin devra déterminer s’il s’agit de difficultés d’ordre médical ou social. A partir de cet instant, un parcours de réinsertion pourra être mis en place afin d’éviter la récidive après la libération. Seulement, aujourd’hui, tous les moyens médicaux et sociaux sont concentrés vers les victimes, sans doute pour éviter que celles-ci développent une névrose post-traumatique comme le syndrome du survivant ou de Stockholm.
Ces exemples et constats démontrent bien que ce n’est pas d’une réformette que notre système judiciaire avait besoin, mais d’une refonte en profondeur. Nous devrions repenser notre mode d’accompagnement, autant pour les victimes que pour les accusés. Il faudrait également multiplier le budget de la justice par deux pour avoir un système judiciaire digne de ce nom. Les français n’auront alors plus peur d’un système qui est pourtant là pour les protéger.
Stéphane De Bona
Je suis Auteur Essayiste. Handicapé infirme moteur cérébral depuis la naissance, je ne devais pas être capable de faire des études. Pourtant, à force de volonté, j’ai réussi à passer mon bac en administration (STT aca) et fait un essai infructueux en psychologie. Je me suis alors tourné vers la philosophie : c’était la matière que j’avais choisie en option. Instituée par la réforme Universitaire de François Bayrou pour la première année de DEUG, cet amendement m’a permis de trouver ma voie. Ma nouvelle passion et la bonne ambiance de travail amical m’ont amené à obtenir mon DEUG de philosophie assez facilement. D’autre part, le mouvement associatif en philosophie a créé des liens entre les étudiants et les professeurs qui nous ont poussés, par la suite, à nous battre pour l’ouverture d’un second cycle. Notre petit groupe soudé a du faire un détour, pendant un an, en ethnologie avec une option philosophie, en attendant avec impatience de retrouver nos premières amours. Ce petit éloignement n’a pas été dépourvu d’intérêt : il nous a fait découvrir une discipline complémentaire de la philosophie. Je suis aujourd'hui, titulaire de deux maîtrises : une en philosophie et l'autre en ethnologie (étude des rites et coutumes des différents peuples de la planète ou d'une région). Je suis également à l'origine de la création de la revue de philosophie de METZ "Le Jardin". J'aime la politique et la finance. Je souhaite faire de mon blog, un lieu de débat. Il a pour but d'ouvrir plusieurs pistes de réflexions sur des questions publiques qui engagent l'avenir de la société Française et Européenne. Je donnerai également chaque dimanche des conseils boursiers qui, j'espère, seront "des coups de génie".
De Bona Stéphane
