Nous vivons un paradoxe, pour la première fois de son histoire la France a un président qui est avant tout juriste, mais il bafoue le droit comme personne. En tant qu'avocat, Nicolas Sarkozy devrait être attaché à l'indépendance de la justice, pourtant ses décisions et actes ne font que la mettre aux ordres. L'un des plus beaux acquis de la révolution française a été la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Cela n'a été possible que parceque nous sommes le pays de Montesquieu et des lumières, voici un petit rappel philosophique et historique !
Montesquieu et l'esprit des lois
Bibliographie : Montesquieu (1689-1755) Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 près de Bordeaux. Après des études de droit, il devient en 1708 avocat au Parlement de Bordeaux puis conseiller. En 1716, il hérite de son oncle la charge de président du parlement. En 1721, il publie les « Lettres persanes » qui connaissent un grand succès littéraire. Il voyage ensuite en Europe (notamment en Angleterre où il séjourne près de deux ans). En 1741, il entreprend la rédaction de « l'esprit des lois » qui paraîtra à Genève (par crainte de la censure) en 1748. Le livre sera mis à l'index. Montesquieu meurt en 1755 à Paris. « L'esprit des lois » eut une influence considérable sur les législateurs de la révolution française. Largement inspiré de la philosophie anglaise et plus spécifiquement des travaux de John Locke, "l'esprit des lois" est à la fois une analyse des facteurs qui président à l'établissement d'une société donnée et une théorie du gouvernement (qui comporte aussi une classification des types de gouvernement en fonction des principes qui y président : le despotisme est ainsi fondé sur la crainte, la monarchie sur l'honneur et la république sur la vertu). L'apport essentiel de l'ouvrage à la philosophie et à la science politique réside dans sa théorie de la séparation des pouvoirs. Estimant qu'il est nécessaire, ou du moins de limiter au maximum, l'arbitraire des passions dans le jeu politique, Montesquieu érige en principe fondamental et premier la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Extraits choisis de l'esprit des lois
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution ne peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet.
Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers».
Montesquieu
De l'esprit des lois, livre XI, chapitre 3.
La suppression du juge d'instruction
Comme il y a un an pour la loi audiovisuelle, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme majeure du pouvoir judiciaire sans concertation. Pire il ne tient pas compte du rapport de la commission Outrau pour une réforme qui va bouleverser l'équilibre des pouvoirs. En effet, cette commission n'avait pas préconisé la suppression du juge d'instruction, mais elle avait demandé qu'il soit appuyé par un collège de juges indépendants du parquet. Évidemment, le juge d'instruction avait jusque-là une position schizophrénique, puisqu'il doit instruire à charge et à décharge.
Pourquoi ne peut-on pas alors simplement doubler les postes ? Dans ces conditions, un juge instruirait à charge et l'autre à décharge.
Ces deux systèmes (collège de juges indépendants et doublement des postes de juges d'instruction) ne sont seulement que deux solutions pour garder l'indépendance des juges par rapport au pouvoir exécutif. Je tiens à vous rappeler que les juges du parquet sont nommés tout comme les procureurs par le président de la république, avec la suppression des juges d'instruction qui seront remplacées par des juges de l'instruction n'ayant qu'un droit de regard sur l'enquête du procureur de la république, c'est l'État qui sera juge et parti.
Cette réforme de justice créera une justice à deux vitesses, il y aura la justice des riches et la justice des pauvres.
L'État pourra mettre fin aux procédures politico-financières sur simple ordre au procureur, la preuve de l'innocence devra être délivrée par l'avocat du mis en examen, tout comme aux États-Unis. Nicolas Sarkozy ne va pourtant pas au bout de sa réflexion, puisqu'aux États-Unis, les procureurs sont élus par le peuple est donc vaguement indépendant, mais notre président a bien souligné qu'il en était nullement question pour la France. Une fois de plus, c'est vers un recul des libertés publiques que nous nous dirigeons, nous amenant peu à peu vers un régime despotique.
Violette écrit le mercredi 21 janvier 2009, A 16:15
Salut Stéphane, bravo pour ton parcours et merci pour tes articles!
Appel à témoignages sur mon blog:
http://patients-actifs.blog.mongenie.com/index.php?idblogp
Le collectif des patients en colère
Je suis Auteur Essayiste. Handicapé infirme moteur cérébral depuis la naissance, je ne devais pas être capable de faire des études. Pourtant, à force de volonté, j’ai réussi à passer mon bac en administration (STT aca) et fait un essai infructueux en psychologie. Je me suis alors tourné vers la philosophie : c’était la matière que j’avais choisie en option. Instituée par la réforme Universitaire de François Bayrou pour la première année de DEUG, cet amendement m’a permis de trouver ma voie. Ma nouvelle passion et la bonne ambiance de travail amical m’ont amené à obtenir mon DEUG de philosophie assez facilement. D’autre part, le mouvement associatif en philosophie a créé des liens entre les étudiants et les professeurs qui nous ont poussés, par la suite, à nous battre pour l’ouverture d’un second cycle. Notre petit groupe soudé a du faire un détour, pendant un an, en ethnologie avec une option philosophie, en attendant avec impatience de retrouver nos premières amours. Ce petit éloignement n’a pas été dépourvu d’intérêt : il nous a fait découvrir une discipline complémentaire de la philosophie. Je suis aujourd'hui, titulaire de deux maîtrises : une en philosophie et l'autre en ethnologie (étude des rites et coutumes des différents peuples de la planète ou d'une région). Je suis également à l'origine de la création de la revue de philosophie de METZ "Le Jardin". J'aime la politique et la finance. Je souhaite faire de mon blog, un lieu de débat. Il a pour but d'ouvrir plusieurs pistes de réflexions sur des questions publiques qui engagent l'avenir de la société Française et Européenne. Je donnerai également chaque dimanche des conseils boursiers qui, j'espère, seront "des coups de génie".
De Bona Stéphane
