Etat et droit international
Dans son texte : « Théorie pure du droit », Hans KELSEN traduit par Charles EISENMANN, professeur de la faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris en 1962, revient sur la question du droit étatique et du droit international. Ce sujet reste de nos jours encore, un problème difficile à traiter. Où tracer les limites entre les droits d’un état à décider des relations qu’il doit entretenir avec ses voisins et ceux qui doivent être pris à la lumière des droits internationaux ? Le droit international a pris de l’importance après le premier conflit mondial. La société des nations est née en réponse à la barbarie vécue par les combattants de la grande guerre. Le « Plus jamais ça » a fait naître une conscience mondiale qui, sauf un bégaiement de l’histoire, devait garantir la paix mondiale pour les générations à venir. C’est en partant du texte qui nous a été proposé et de l’histoire de la naissance du droit international que je vais tenter de montrer ses insuffisances ainsi que les points importants qui aident les états à maintenir la paix ou à faire la guerre. Enfin, j’essaierai de donner une esquisse de projet politique se rapportant au droit international, et faisant de notre planète un village universel respectant les droits et les devoirs de chacun.
Une grande partie du droit international est né après la première guerre mondiale qui a été ressentie par ses anciens combattants comme une boucherie et une offense à la dignité humaine. La première guerre mondiale a eu lieu après l’assassinat de l’archiduc François Ferdinand par un serbe à Sarajevo. Cet assassinat a mis le feu aux poudres et provoqué l’entrée en guerre de la triple alliance (Allemagne, Autriche et Hongrie) contre la triple entente (Angleterre, France et Russie). Mais les raisons profondes de ce conflit ont été l’expansion économique de l’Allemagne (notamment au Proche Orient) et la course aux armements d’une Europe coupée en deux par le développement de ses empires coloniaux. Ces deux parties nommées les Empires centraux vont être la cause essentielle d’une première guerre mondiale qui va plonger le monde dans l’une de ses premières tueries de grande ampleur que l’humanité va connaître au XXe siècle. C’est après les conditions désastreuses de survie dans les tranchées que la S.D.N. (Société des Nations) voit le jour afin de créer des règles en cas de conflits majeurs ou d’un besoin d’assistance entre les nations.
Mais, comme on le voit dans le texte de Hans KELSEN, ces directives internationales ne sont applicables ou même retenues que dans certaines conditions. Un état, pour être protégé par les droits internationaux, doit en effet les avoir reconnu comme droits faisant partie intégrante de la constitution de son Etat. Les états qui reconnaissent le droit international ne perdent pas pour autant leur souveraineté. Ils ne sont pourtant pas protégés d’une attaque unilatérale d’un état belliqueux qui voudrait ragrandir son empire et donnant pour raison à cette attaque l’acquisition d’intérêts vitaux. Plusieurs conflits, dans l’histoire du XXe siècle ont encore été provoqués pour cette raison, après la première guerre mondiale. Adolf HITLER, en 1939, adopte cette attitude lorsqu’il prend possession des bords du Rhin, violant une première fois les accords passés après la guerre mondiale de 1914-1918 vécus comme un dictat par le peuple allemand et ses dirigeants. Il évoque à nouveau cette raison lors de la prise de possession de l’Autriche qui, pour HITLER, n’est autre qu’une province allemande qui lui a été confisquée. Les raisons véritables de la seconde guerre mondiale ne seront connues que plus tard et provoqueront une lute sans merci dans le monde entier pour libérer la surface du globe de l’emprise des dictatures nazies et fascistes. A la fin du XXe siècle, Sadam HUSSEIN décide d’envahir le Koweit pour les mêmes raisons qu’HITLER lorsqu’il avait envahi l’Autriche pendant la seconde guerre mondiale. Mais, le dictateur irakien, affaibli par dix ans de guerre contre l’Iran, a besoin de nouvelles ressources économiques pour reconstruire son pays et éponger ses dettes. Il met tout en œuvre pour que ce petit émirat, l’un des plus gros fournisseurs de pétrole, lui donne les moyens de sortir vainqueur d’une lutte contre l’Iran qui, tout comme lui, désire être le leader du monde arabe. Face au danger de voir les ressources naturelles concentrées dans les mains d’un dictateur, la communauté internationale vote une résolution à l’O.N.U., qui lui donne le droit de libérer le Koweit du dictateur et fait donc ingérence dans les affaires irakiennes pour le bien de tous.
Là encore, c’est le droit à l’expansion et aux intérêts vitaux d’un pays qui fait entrer le monde en conflit. On peut constater que, comme le dit Hans KELSEN dans son manuscrit, le droit de défendre ou d’acquérir des intérêts vitaux pour un pays est reconnu par le droit international, comme un motif d’agression suffisant pour déclencher des hostilités. En somme, dans ces situations le droit international, pour moi, n’est pas du droit. Il ne fait que constater une situation plusieurs fois reconnue, et lui donne une légitimité. Chacun de ses conflits de grande ampleur ont été provoqués pour des besoins d’expansion économique et par la folie d’un homme ou des états.
Ne vaudrait-il pas mieux partager les richesses de notre planète en nous disant en nous disant que notre intérêt commun prime sur l’intérêt individuel. Comme le disait PASCAL dans ses pensées, « Nous sommes tous embarqués » et si le navire coule, nous coulerons ensemble.
Il existe deux cas d’entrée en guerre tolérés par le droit international. J’ai exploré le premier cas en évoquant les éléments des différentes guerres citées auparavant ; je souhaiterai maintenant venir à celui du droit de représailles ou encore de ripostes après une agression manifeste à l’égard d’un état nation.
Le droit de riposte ou de représailles a failli être utilisé en 1962, par les Etats-Unis, après la découverte de missiles nucléaires dirigés vers les Etats-Unis et le Vieux Continent. J.F. KENNEDY menace ouvertement l’U.R.S.S. d’une attaque nucléaire pour défendre le monde libre : c’est l’épisode de la baie des cochons, qui a failli plonger le monde dans une troisième guerre mondiale dont, sans doute, personne ne serait sorti vainqueur, puisque l’arme nucléaire inflige des dégâts définitifs, et ceux-ci auraient engendré la fin du monde.
En Octobre 1973, une autre guerre s’est jouée au Proche-Orient : c’est la guerre du Kipour. Elle est déclenchée par l’invasion de l’Egypte et de la Syrie en Israël. Les deux belligérants exigent d’Israël le retour des frontières de 1949, comme cela avait été voté par une résolution des Etats-Unis. L’Israël riposte et sort vainqueur de cet épisode au bout de seize jours d’âpres combats.
Dans cette situation, le droit international ne peut être qu’ambigu puisque c’est à la suite de négociations avortées avec Israël, sur une résolution à caractère international, que les deux belligérants ont décidé d’attaquer. Mais Israël, voulant défendre sa souveraineté, entreprend des représailles énergiques envers ces deux états. Sur quelles bases pourrait-on dire que l’une des parties a tort ? Israël ne fait que se défendre contre une attaque qui vise son territoire, et l’Egypte et le Syrie ne veulent que faire respecter une résolution internationale.
Ce conflit montre les limites, et met en évidence le flou du droit international qui ne peut désavouer l’un des deux partis, car les deux situations sont reconnues comme des causes d’entrée en guerre. Un éclaircissement sur ses deux points serait nécessaire, à moins qu’Israël ne reconnaisse pas la primauté du droit international dans sa constitution. Ce pays étant l’un des seuls pays démocratiques du Proche-Orient, il est impensable que celui-ci ne reconnaisse pas le droit international. Etant donnée sa situation géographique, cet Etat démocratique devrait montrer je la voie vers une résolution pacifique du conflit israélo-arabe et Israéliens et palestiniens devraient se mettre d'accord sur les limites de leur territoire et pourquoi pas, à terme créer une fédération entre ces deux pays, puisque ce conflit est engendré par des problèmes politiques et religieux, mais que ces deux populations vivent côte à côte pour ne pas dire mêlé, depuis des millénaires.
Le dernier cas de riposte que je souhaiterais aborder et celui des États-Unis d'Amérique de l'Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, qui fut prolongée par une deuxième guerre du Golfe provoquant la chute de Sadam HUSSEIN. Après la fin de la guerre froide qui a trouvé un heureux dénouement en décembre 1989, à la chute du mur de Berlin, le monde se trouve maintenant dans une phase d'instabilité provoquée par la fin de la crise d'intérêt économique et financier entre les deux blocs. Le monde coupé en deux se reconstitue selon un autre modèle de cette fois, et religieux. Selon la formule de Malraux « le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas », mais il a bien mal commencé puisque, au nom du religieux, le monde se voit basculer vers un temps reculé, celui des croisades. Au nom d'un idéal religieux, Oussama BEN LADEN déclare une guerre religieuse à l'Occident, et son acte le plus flamboyant, bien qu'il y en eut d'autres moins retentissants, sont les attentats du 11 septembre 2001. À la suite de ces attentats, les États-Unis d'Amérique ripostent en déclarant la guerre contre le terrorisme dans un premier temps contre l'Afghanistan, fief présumé de camps d'entraînement pour terroristes en herbe affiliée à l'organisation Al-Qaïda. Cette opération, avec l'accord de la majorité des nations, fut un succès puisqu'elle renversa un régime islamiste de terreur ; celui des talibans. Elle redonna la liberté au peuple afghan et à de nombreuses femmes afghanes emprisonnées vivantes dans leurs vêtements islamiques : La bourqua.
Les États-Unis d'Amérique se donnèrent également le droit d'intervenir une seconde fois en guise de représailles et au nom de la guerre antiterroriste en Irak malgré le veto brandi par la France au conseil de sécurité des Nations unies. L'Amérique, pour ne pas être en dehors du droit international, donne pour raisons à cette attaque la détention d'armes de destructions massives par un dictateur, déjà sanctionné par la communauté internationale et qui soutient indirectement, ou par des actions masquées des organisations terroristes. Mais on peut se demander si George BUSH fils n'a pas fait qu'achever le travail entrepris par son père lors de la première guerre du Golfe.
De plus, par cet acte guerrier, il fait une démonstration de force et garantie à l'Amérique de rester maître du jeu politique au Proche Orient ainsi que des réserves de pétrole qui sont l'une des premières ressources énergétiques de la planète ils sont entrain de s'appauvrir et poseront sans doute d'énormes difficultés pour être répartis afin de faire survivre la totalité du globe dans les 10 ans à venir. Comme on a pu le voir dans la plupart de mes exemples, le droit de guerre le droit de riposte donné par les conventions internationales sont sûrement utilisés pour des raisons économiques et géopolitiques. Ce ne sont pas des politiques réalisées à des fins de justice et du respect du droit international, mais plutôt une politique dictée par des faits et le besoin que ressent l'homme d'être toujours plus puissant vis-à-vis de ses congénères. Les attentats du 11 septembre 2001, nous posent une grande question sur l'avenir de l'humanité, et l'image de l'effondrement des tours jumelles à New York, laissant un trou béant à leur emplacement, trois ans après ce cataclysme, rappellent que l'homme, malgré sa volonté de puissance, n’est rien. Sa naissance, il y a des siècles, et peut-être un fait du hasard ou dû à une créature divine, mais l'homme devrait se rendre compte qu'il peut disparaître aussi vite qu'il est apparu.
Après ces deux points brièvement évoqués, je désirais pouvoir développer ma position sur le droit d'ingérence qui n'est pas reconnue par le droit international.
En effet, après les catastrophes humanitaires de la Somalie et du Rwanda, Bernard Kouchner, fondateur de médecins sans frontières et médecins du monde, suggère à la communauté internationale la création d'un droit d'ingérence humanitaire. Ces deux conflits ont pour source des guerres ethniques en Afrique et ayant pour conséquence des génocides dans le but d'éliminer le parti adverse, s'est guerre d'un autre temps aurait sans doute pu être évitées par l'intervention d'un tiers à même de mener des négociations pour que ces deux ethnies se tolèrent mutuellement. C'est peut-être à cause de cette expérience que la France tente de s'interposer en Côte d'Ivoire afin que cette guerre civile ne permette pas en charnier. Mais est-ce à un ancien colonisateur de jouer le rôle de gendarme au sein d'un peuple qui l'a jadis dominé ? Ne serait-il pas plus judicieux de donner un mandat aux Nations Unies afin de créer une force de police d'interposition mondiale avec le droit de le de riposter en cas d'agression d'un des belligérants ? Mais pour en arriver à cette situation, la création d'un gouvernement mondial est nécessaire et nous en sommes encore loin. Le droit international a sans doute beaucoup de limites du fait que sa légitimité ne dépend que de la reconnaissance de ses institutions par les nations. Le droit international est une institution supranationale qui peut pourtant amener à la construction de nouveaux états, comme le souligne Hans KELSEN dans le chapitre de son livre « État et droit international ». Les structures des états fédératifs débouchent essentiellement du droit international. Ce sont souvent par des traités de coopération économique que des états souverains s'allient pour obtenir la naissance d'un nouvel État à terme. Dans ce cas le droit international devient supranational et constitue la base de nouvelles lois qui vont façonner la constitution d'un nouvel État. On peut alors se demander si le droit à l'international n'est pas seulement une superstructure découlant de la juxtaposition de droits nationaux. J'en ai pour preuve le démantèlement de l'ex-URSS. Sa constitution centralisée n'a pas résisté à l'envie des peuples de retrouver leur indépendance économique et politique vis-à-vis de la Russie. L'éclatement du bloc de l'Est provoque là encore, des incertitudes économiques et énergétiques. Le conflit sur le prix du gaz entre la Russie et l'Ukraine cet automne aurait pu entraîner un mauvais approvisionnement de cette matière première pour toute l'Europe. Ne pourrions-nous pas envisager de signer des traités organisant une coopération énergétique mondiale à l'image de ce qui est fait en Europe avec les accords de la CECA de partage du charbon et d'acier après la seconde guerre mondiale, qui aboutira ensuite à la création de l'union européenne. À partir du droit international, on peut voir se dessiner de vision du monde qui s'affronte : une vision centrale et une vision globale. En ayant une vision centrale les peuples sont amenés à se faire la guerre et devenir de plus en plus puissant. Avec une vision globale, l'être humain est obligé de partager et il est amené à se rendre compte que tout individu a le droit de disposer des mêmes ressources que son voisin pour se développer. Cette vision engendre le respect de l'autre et amène l'humanité à comprendre que la terre n'est pas apte à se régénérer de toutes les denrées qu'elle nous apporte. C'est je pense, par cette vision globale de l'homme parviendra à de nouvelles découvertes en prenant conscience des richesses du monde qui l'entoure. Ces nouvelles découvertes seront alors propices à sa conservation ainsi qu'à une ouverture d'esprit qui l'amènera à être tolérant et à développer un esprit de convivialité.
Ces deux visions du monde sont décrites par l'auteur dans le texte étudié, par des métaphores se rapportant à la connaissance du système solaire, celle de Ptolémée (géocentriste) et celle de Copernic (héliocentriste). Ne pourrait-on pas dépasser cette vision dualiste du monde ? L'homme adopte un système de pensée souvent dualiste globale, mais ne peut-il pas essayer de réfléchir en trois dimensions ? les modèles du passé, qui ont provoqué la guerre froide peuvent sans doute être adaptés afin de tirer le meilleur de chacun, tout en respectant la liberté des uns et des autres. Le pourrait-on pas établir un monde de respectant la culture de chaque continent sur un modèle multipolaire ? Chaque peuplade connaissant ses propres ressources mais aussi ses lacunes pourraient alors échanger les biens qu'il détient en abondance avec son voisin qui comblerait ces manques. Ainsi nous pourrions échanger nos forces et nos faiblesses pour le bien de tous. Ce monde partagé en quatre grandes zones comportant l'Europe, les États-Unis, la vie et l'Afrique pourrait vivre en toute liberté ses rites et ses coutumes suivant sa zone géographique à la condition d'aider au développement de la planète. Notre globe serait alors un village uni et deviendrait notre bien commun. Cette répartition du monde serait la garantie qui permettrait à l'homme d'être moins belliqueux et de partie réellement une structure viable de droit international.
En conclusion, que le droit international n’est, à ce jour, q’une structure utopiste. Elle est propre à toutes les interprétations suivant la position que prennent les nations vis-à-vis du droit international. Ce droit ne peut exister que grâce au bon vouloir des nations qui le reconnaissent. Mais, en réalité, il n'existe pas. La position de ROUSSEAU qui dit : « que l'homme est naturellement bon, mais que c'est la société qui le pervertit », reste valable pour comme celle HOBBES qui croit au contraire que « l'homme est un loup pour l'homme ». Ces deux positions ne sont pas tranchées et ne le seront sans doute jamais avant qu'un projet de paix perpétuelle cher à KANT soit mis en place. Mais il homme en est-il capable ? Il faut espérer que oui pour les générations futures.
Stéphane De Bona
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De Bona Stéphane
