Titre : Religions et démocratie délibérative.
Comment sortir de l’impasse ?
Auteur : Marc MAESSCHALCK
Débat Critique
Ce texte fait écho au carnet N°120 dans lequel le professeur MAESSCHALCK, en Décembre 2005, poursuit la réflexion de la séparation de l’église et de l’état dont les français ont fêté le centenaire cette même année.
Le texte intitulé « Religions et démocratie délibérative. Comment sortir de l’impasse ? » met en évidence les difficultés de cohésion entre la foi religieuse et la démocratie délibérative que l’auteur essaie de remettre sur les rails, par un débat dépassionné et tourné à nouveau vers la rationalité. Le problème principal abordé par ce texte est celui de la participation citoyenne à la vie démocratique.
C’est en partant du constat que la question religieuse et les problèmes rencontrés par la démocratie à intégrer de nouvelles croyances dans son patrimoine, ne doivent pas être abordés comme une difficulté unique que je traiterai des deux problèmes sous-jacents de ce texte : l’apprentissage de la citoyenneté par la démocratie participative et le problème socioculturel de l’assimilation des nouvelles croyances dans une société démocratique. Celle-ci fixe un cadre des règles de vie commune qui garantit la liberté de tous et donne des droits et des devoirs communs. C’est, je pense, cette problématique sous-jacente qui mérite d’être relevée plutôt que celle, non moins importante, des pratiques religieuses dans une société démocratique. Je préfèrerai, en ce qui me concerne, au concept de démocratie délibérative celui de démocratie participative que vous envisagez à plusieurs reprises dans le texte comme un remède à la panne de rationalité dans le débat démocratique, et comme blocage des institutions politiques face aux pouvoirs religieux. Je traiterai les deux aspects importants de ce texte sous forme de débat et en rappelant quelques historiques de la séparation des églises et de l’état en 1905, en France, à partir de ces deux problématiques.
De nos jours, ce débat sur la séparation des églises et de l’état refait surface. En effet, avec les différentes vagues d’immigration en Europe, de nouveaux cultes sont apparus sur notre territoire. La loi initiée en 1905 était, en effet, destinée au plus grand nombre à cette époque, c'est-à-dire les catholiques. Comme vous le rappelez, dans votre texte, les années 90, et même avant en France, ont été source de nouvelles questions sur les relations entre la démocratie et la religion. En Belgique comme en France, nous avons été frappé par des dérives sectaires couronnées par des suicides collectifs qui ont appelé des réponses des pouvoirs politiques, en vue de la protection des citoyens. Je pense tout de même qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre ce que j’appellerai les religions officielles représentées par des autorités ou des conseils reconnus par l’état, et des groupuscules extrémistes sectaires qui mettent en danger la vie démocratique et la liberté des citoyens. De plus, la position prise envers les religions et les solutions juridiques étatiques ne peuvent pas être les mêmes en France et en Belgique, du fait de nos institutions politiques différentes. Les institutions françaises se sont dotées d’une loi de séparation des églises et de l’état, après avoir constaté que le concordat, signé par Napoléon et Pie VII en 1801 qui faisait jurer fidélité au régime en place et faisait des ecclésiastiques des fonctionnaires de l’état, ne fonctionnait plus. En 1869, Gambetta demande déjà l’abolition du concordat auprès de la chambre des députés et du gouvernement. En 1902, la rupture des négociations et de l’entente entre le Vatican et l’état français amène à nouveau la France à vouloir se désolidariser du pouvoir papal. Le 21 Mars 1905 débute enfin l’examen d’une proposition de loi déposée par Aristide Briand, rapporteur d’une commission chargée d’étudier la situation religieuse en France. Il est alors jeune député socialiste élu à Saint-Etienne depuis à peine trois ans, et ce débat va faire de lui un homme d’état qui couronnera sa carrière politique en étant nommé Prix Nobel de la Paix en 1926. Cette proposition de loi mettra fin au concordat sur l’ensemble du territoire français (le 9 Décembre 1905). A la fin de la guerre 14/18 qui restitue l’Alsace et la Lorraine à la France, l’Alsace-Moselle héritera d’un statut particulier. Ces deux régions vivent encore de nos jours avec les dispositions cultuelles et administratives particulières du concordat. La loi de séparation des église et de l’état fait naître un concept nouveau, propre à la France : l’idée de la laïcité. La laïcité signifie la neutralité de l’état en matière de religion. Elle permet à toutes les croyances de coexister dans un même pays. Elle donne le droit de pratiquer ou de ne pas pratiquer, d’être croyant ou non croyant. Elle donne aux français, par conséquent la liberté de douter. Mais un aménagement de cette loi a été nécessaire à la suite de plusieurs atteintes faites aux devoirs qu’elle impose. En effet, en 1989, les affaires dites du voile, crées par l’exclusion de trois jeunes filles portant le tchador dans un établissement public amène, dans un premier temps, le gouvernement français à réfléchir sur les remèdes à apporter pour que les atteintes à la laïcité et à la neutralité de l’école publique ne soient plus portées. Le 11 Décembre 2003, après que les pouvoirs publics aient tenté des négociations au cas par cas, la commission Stasi remet un rapport au Président de la République favorable à l’établissement d’une loi se rapportant sur les signes extérieurs et ostentatoires religieux. Le 17 Décembre 2003, le Président de la République Jacques Chirac se déclare favorable à l’enseignement du fait religieux dans le cadre scolaire (sorte d’histoire des religions). Le 15 Mars 2004, le port des signes religieux portant atteinte à l’école publique par leur caractère ostensible est interdit. En contrepartie, le ministère de l’intérieur responsable des cultes qui est alors dirigé par Nicolas Sarkozy, aide à la création du conseil du culte musulman et impose que les imams soient formés en France et en langue française. Voici comment la France tente de se sortir de ce guêpier religieux. Elle légitime les religions du plus grand nombre et sanctionne les dérives sectaires qui ne respectent pas les droits de l’homme. Aujourd’hui comme hier, l’état est garant de la liberté de chacun et la laïcité est devenue notre bien commun. Ceci est du à la structure centralisée du pouvoir français en matière religieuse qui reste sauvegardée malgré le vote de la décentralisation des pouvoirs pour tous les domaines non régaliens de l’état, par Jean-Pierre Raffarin.
Après avoir détaillé la situation politique et religieuse de la France, je souhaite maintenant revenir vaguement sur celle de la Belgique, en m’appuyant de temps à autre sur votre texte, ne connaissant pas exactement les positions du royaume belge sur cette question. C’est sans doute pour cette raison que j’ai entrevu deux problématiques bien distinctes dans votre écrit. Vous liez la résolution de problèmes religieux à la résolution de problèmes politiques que je ne mettrai pas sur le même plan. En ce qui concerne la structure politique de la Belgique, c’est un royaume constitutionnel de type fédératif. Je ne sais pas si le roi détient son pouvoir de droit divin ou si la notion de détention du pouvoir est séparé de la croyance. Mai en vous lisant, j’en ai déduit que la séparation des églises et de l’état était franche. Les institutions fédératives de la Belgique donnent la possibilité au gouvernement fédéral de voter des lois cadre souples qui permettent l’expérimentation de vie communautaire ou sociale locale ; mais comme vous le décrivez bien dans le texte, le problème est de pouvoir cerner les interlocuteurs qui connaissent le dossier réellement et qui sont des représentants valables et assidus. La démocratie délibérative belge que l’on nomme volontiers en France une démocratie participative, n’est possible que par le fait que les institutions politiques de la Belgique sont fédérales. D’autre part, le problème que vous soulevez de la pane de rationalité de la démocratie délibérative belge est peut-être due à des pressions communautaires ou à des groupuscules ou encore des lobis qui s’appuient sur cette structure fédérative, pour obtenir de l’influence. Le modèle français est plus difficile à déstabiliser du fait que la gestion du pouvoir religieux reste centralisé. De plus, les expérimentations locales qui mettent en avant la démocratie délibérative ou, comme je la nomme, la démocratie participative, est difficile à mettre en œuvre en France. Mais, je pense que cette démarche est positive pour toutes les autres initiatives qui ne sont pas religieuses, car elles ont pour caractéristique de faire appel à la part d’irrationnel de chacun. De ce fait, les croyances religieuses doivent rester dans la sphère privée du moment qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de l’homme et n’enfreignent pas les lois de chaque état. Mais en France comme en Belgique une des difficultés les plus importante que rencontre notre civilisation européenne est le désintérêt des citoyens pour la vie publique et le pouvoir politique.
Comme vous le dites, une des solutions pour réhabiliter la politique est l’apprentissage de la citoyenneté par des initiatives locales qui forment des groupes d’intérêts communs, ceux-ci pouvant ensuite réintégrer le système politique global.
Ce processus ne peut, d’après moi, être valable pour la question religieuse, car elle fait appel à des caractères irrationnels et culturels pour chaque région. La religion doit donc rester une affaire privée, et chaque individu doit respecter les lois dictées par son état. L’adaptation des croyances de chacun devrait se faire en fonction de la société où il vit. Les religions ne doivent pas être un carcan pour l’homme mais, au contraire, lui donner des repères et l’aider à se libérer de la tyrannie et de la violence ainsi que de l’intolérance des hommes. Tout autre interprétation peut être considérée comme une hérésie et marque l’échec des hommes et du modèle de société qu’ils veulent créer pour vivre ensemble.
Les attentats du 11 Septembre 2001, sous couvert de la religion, ont sans doute été provoqués non pas par un malaise entre les civilisations mais plutôt par l’exploitation de l’homme par l’homme. La question principale de ce texte est certainement : y a-t-il incompatibilité entre la démocratie et le pouvoir religieux ? Les trois religions du livre, qui sont le christianisme, le judaïsme et l’islam, sont des religions qui prônent la tolérance et doivent amener l’homme vers la perfectibilité. Comme tout texte, différentes interprétations sont possibles et c’est, sans doute, l’homme qui les a perverties. L’humanité n’a pas su les interpréter et les adapter à notre modernité. Et enfin, le pouvoir religieux prend de plus en plus d’importance dans nos sociétés du fait de la perte d’influence du pouvoir politique sur l’évolution du monde. Aujourd’hui, c’est le marché qui dirige le monde et les politiques ont difficilement une prise sur ce mode de fonctionnement. Les sociétés anonymes, qui se ragrandissent par fusion et acquisition d’autres entreprises, poussent l’être humain à une consommation débridée. C’est ce consumérisme, qui appauvrit les ressources et les matières non renouvelables de notre planète, qui nous fait courir à notre perte. C’est ce consumérisme lié à notre époque, que vous énoncez dans votre texte, qui provoque la faillite de la société matérialiste et qui amène l’homme à vouloir se raccrocher à des valeurs spirituelles pour continuer d’espérer et pour se donner une ligne de conduite.
En conclusion, on peut dire que la panne de rationalité dans les démocraties délibératives peut être combattue par la séparation de la question politique et de la question religieuse. Je pense que la faiblesse de la Belgique est sa structure fédérative. D’autre part, ce problème d’intégration des nouveaux cultes religieux ayant lieu un peu partout en Europe, ne serait-il pas nécessaire de trouver des compromis au niveau européen, ce qui remettraient en scène les institutions européennes pour revaloriser leur fonctionnement après l’échec de la ratification de la constitution. Le gros travail des démocraties européennes ne serait-il pas, plutôt que de s’occuper des problèmes religieux, de réhabiliter leurs systèmes politiques et judiciaires ? Le renouvellement des classes dirigeantes et la mise en avant de la démocratie participative tenant compte des votes des citoyens par référendum d’initiative locale, qui aujourd’hui n’ont aucune valeur juridique (en France, tout du moins), pourrait relancer l’intérêt pour la politique. Ce processus serait, pour moi, l’un des meilleurs moyens pour faire barrage aux extrémistes de tout ordre, qu’ils soient religieux ou politiques. De plus, il faut que les citoyens de toute catégorie sociale prennent conscience que eux aussi ont un rôle à jouer dans la politique de la cité (leur nation) et au niveau planétaire, car la terre, qui s’épuise peu à peu de ses ressources naturelles, est notre village commun, et elle garantit la survie de tous et celle des générations futures. Pour terminer sur un jeu de mots, puisque ce texte traite du problème religieux, les difficultés qui s’annoncent ne peuvent pas se régler par des querelles de clocher.
Stéphane De Bona
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