| vendredi 15 juin 2007, a 18:17 |
| La TVA et le Président Sarkozy |
Le nouveau serpent de mer du Président
Le communiqué de la commission européenne concernant la TVA vise sans doute à soutenir le président Nicolas Sarkozy afin qu'il obtienne une large majorité à l'assemblée nationale. En effet il a réussi à faire admettre aux principaux états européens de rédiger un traité simplifié dans le but de débloquer les institutions européennes. Le blocage des institutions était la difficulté principale de la commission pour faire avancer l'union dans la mondialisation. Étant donné, que le sujet de la TVA est un problème sensible en ce moment pour notre pays, il a été nécessaire pour notre président de reprendre à son compte une proposition de Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle en 2002 qui n'a pas pu tenir. Il pourra par la suite, faire plus facilement à vrai avaler la pilule de sa TVA sociale au peuple français. En somme, c'est un prêté pour un rendu ! La baisse de la TVA dans la restauration va sans doute créer des milliers d'emplois dans ce secteur qui en a bien besoin. Mais il ne faut pas oublier encore une fois, que manger au restaurant est un luxe et que cette fameuse TVA sociale à 24,6 % touchera l'ensemble des ménages français. Cette annonce est un beau l’erreur pour endormir une nouvelle fois les Français. Tous les moyens sont bons pour rattraper une bévue de son premier ministre et du ministre de l'économie. La TVA sociale ne devait être annoncée qu'après les élections législatives. D'après un récent sondage, 60 % des Français sont contre cette mesure, la tendance électorale de dimanche dernier pourrait bien dans ces conditions se retourner. Il faut donc que notre président éteigne le feu au plus vite; en s'appuyant sur la commission européenne qui a besoin de lui, c'est chose faite !
« Bientôt » une TVA à 5,5% dans la restauration
La Commission européenne a rappelé vendredi qu'elle est depuis longtemps favorable à ce que les Etats membres puissent décider librement de fixer les taux de TVA sur des services locaux, comme la restauration, mais que c'est aux 27 de décider à l'unanimité en ce sens.
"La Commission a toujours été prête pour de la flexibilité si cela ne crée pas de problème pour le marché intérieur", a déclaré Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs.
A la demande des Etats membres, la Commission présentera le 4 juillet un rapport sur les taux réduits de TVA dans laquelle elle soulignera la nécessité de rationaliser l'anarchie de ces taux dans l'UE, qui fait que certains Etats membres ont eu le droit de les baisser dans certains secteurs (comme la restauration) mais pas d'autres.
Cette communication sera accompagnée d'une étude d'un institut danois, qui devrait souligner que l'impact des taux réduits en terme de croissance ou d'emplois est faible, selon Mme Assimakopoulou.
"Mais si les Etats membres pensent malgré tout qu'il est justifié d'avoir des taux réduits dans des services locaux, alors au moins il faut rationaliser le système. Pourquoi des Etats membres ont-ils eu le droit de baisser la TVA dans la restauration, et pas la France?", explique-t-elle.
Mais, contrairement à ce qu'a affirmé vendredi le quotidien français La Tribune, ce n'est pas la Commission qui doit autoriser cette baisse, mais les Etats membres à l'unanimité, a rappelé Mme Assimakopoulou.
La Commission avait fait par le passé une proposition pour permettre à la France de baisser sa TVA dans la restauration, mais elle s'était heurtée au refus de l'Allemagne, de la Suède et du Danemark.
Si les ministres des Finances accueillaient favorablement le rapport de la Commission et acceptaient le principe de laisser les Etats décider du taux de TVA des services qui ne sont pas soumis à une concurrence transfrontalière, il faudrait que la Commission fasse une proposition pour modifier la directive sur la TVA, et que celle-ci soit ensuite adoptée à l'unanimité.
Du fait de la longueur de ce processus législatif, il est peu probable que la France puisse baisser la TVA dans la restauration avant 2009.
Stéphane De Bona
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