Synthèse

La HALDE a confié à l'institut CSA/ Oxalis la réalisation d'une enquête sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, 3 ans après la loi du 11 février 2005. Elle s'est déroulée du 12 au 21 novembre 2008. 501 directeurs d'école maternelle et primaire ont été interrogés ainsi que 250 élus de communes de plus de 5000 habitants et 214 parents d'élèves dont les enfants handicapés sont inscrits en école maternelle ou primaire ou en demande de scolarisation.

Les résultats

96% des parents interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont favorables à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

59% des directeurs d'école interrogés accueillent aujourd'hui un enfant handicapé dans leur établissement. 93% d'entre eux les scolarisent en milieu ordinaire contre 13% qui disposent d'une CLIS (classe d'intégration scolaire).

Les troubles cognitifs sont le 1er handicap cité pour 47%, avant les déficiences motrices (22%), mentales (18%), les troubles auditifs (8%) et visuels (8%), et les autres troubles de santé invalidants (13%).

7% des directeurs disent constater une nette augmentation de la scolarisation des enfants handicapés depuis la mise en place de la loi et 22% une petite augmentation.

86% des directeurs qui accueillent déjà des élèves handicapés ont le sentiment que la scolarisation fonctionne bien.

Par contre 58% des directeurs qui n'accueillent pas d'enfant handicapé ont lesentiment qu'il leur serait difficile de les accueillir et appréhendent la première expérience.

La connaissance de la loi et son application :

La majorité des directeurs d'établissement (85%) et des élus (63%) estiment bien connaître les dispositions de la loi du 11 février 2005.

Cependant, les directeurs s'interrogent sur la nature de leur responsabilité exacte en cas d'accident touchant un enfant handicapé, lorsqu‘ils ne peuvent pas accueillir ou maintenir un enfant handicapé dans l'établissement, ou encoreconcernant les responsabilités pédagogiques des enseignants.

Les élus s'interrogent également sur les types de handicap qui créent une obligation d'accueil.

Pour 43% d'entre eux, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est une priorité contre 54% qui estiment que c'est important mais pas prioritaire, et 3% secondaire.

Alors que 58% des élus affirment avoir mis en place une commission communale d'accessibilité, 38% disent ne pas l'avoir encore fait et 12% ne l'envisagent pas.

Ils n'envisagent majoritairement pas de prendre en charge pour le moment le transport de l'élève ou l'accompagnement pédagogique ou l'aide médicale.

Les Parents :

Ils disent accéder à l'information par l'intermédiaire des associations (73%) ou en rencontrant d'autres parents (84%), des enseignants ou des directeurs (89%) par des démarches individuelles par exemple sur internet (88%). 54% se sont tournés vers la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Si les parents sont majoritairement satisfaits pour leur propre situation, ils jugent que la scolarisation des enfants handicapés dans leur commune ne fonctionne pas bien (55%). Le bon fonctionnement demeure lié à la bonne volonté individuelle.

Les parents expriment un sentiment de solitude, regrettent une coordination lourde des différents acteurs, et ne se sentent pas assez proches de la MDPH. Ils sont 43% à être satisfaits des contacts avec la MDPH contre 46% qui expriment une insatisfaction.

Une préférence est accordée à la qualité de la relation personnelle. 82% des parents disent connaître par exemple l'enseignant référent. 70% des parents se disent bien accueillis par l'équipe de suivi de la scolarisation et 67% par les enseignants référents.

92% des directeurs connaissent également l'enseignant référent de leur secteur et sont satisfaits du partenariat mais la collaboration avec la MDPH est jugée insuffisante. 70% des directeurs demandent un renforcement du partenariat.

Les directeurs comme les élus et les parents interrogés constatent majoritairement un bon accueil de la part des parents valides. Cependant, près d'un tiers exprime des réserves.

Les directeurs :

72% des directeurs disposent d'un ou plusieurs AVS (auxiliaires de vie scolaire) et 47% de dispositifs permettant de faciliter l'accessibilité, 37% d'outils pédagogiques adaptés et 23% de dispositifs de formation.

Les directeurs d'école expriment un manque de formation. Seuls 29% d'entre eux ont suivi une formation (formation continue) ou initiale pour 16%. Ils disent s'informer grâce à leurs démarches individuelles en discutant avec d'autres enseignants (88%) en lisant des brochures et des livres (80%) en rencontrant des personnels des établissements scolaires et sociaux (73%) ou sur internet (50%).

45% des directeurs doutent des capacités des élèves handicapés à acquérir dans les mêmes conditions les fondements du socle commun de connaissances, un doute plus élevé chez ceux qui accueillent déjà des élèveshandicapés. Une opinion partagée par 58% de ceux qui accueillent des élèves ayantdes déficiences mentales.

Conclusion

Le sondage révèle un phénomène positif : la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire progresse, notamment depuis la loi du 11 février 2005. En outre, la scolarisation d'élèves handicapés est bien acceptée là où elle est effective.

Par ailleurs, les responsables interrogés sont conscients que le handicap ne se limite pas aux situations de handicap moteur. C'est ce qu'ils expriment à travers leur souhait de bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender toutes les formes de handicap et de moyens humains approprié (accompagnement par les AVS).

Il y a toutefois des difficultés pour lesquelles des solutions doivent être trouvées : La situation des élèves handicapés, loin d'être homogène, nécessite des réponses et des moyens différents selon la nature du handicap. L'absence de moyens adaptés pour accompagner certains handicaps peut se traduire par une réticence globale visà- vis de tous les élèves handicapés, et augmenter les risques de discrimination.

Une absence d'information et de formation est relevée pour les directeurs, comme pour les élus et les parents, qui doivent majoritairement aller eux-mêmes à la recherche des informations. Les structures chargées de coordonner les interventions des différents acteurs sont insuffisamment connues et proches des personnes.

La bonne intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire nécessite de maintenir une action volontariste.